Conseil de l'innovation du Québec - logo CIQ - logo du conseil de l'innovation du
Programme Solutions innovatrices Canada
Financement pour répondre aux besoins du gouvernement en matière d’innovation.
Objectif(s) principal(s) : faire de la R-D, innover, créer un produit.
Description détaillée : Votre petite entreprise pourrait obtenir un financement pour trouver une solution innovatrice à un défi lancé par le gouvernement, et de l’aide pour créer, tester et valider des prototypes à un stade précoce ainsi que pour établir un plan de commercialisation.
Méthode d'admission : Clients.

Date de clôture variable selon le projet
Programme Solutions innovatrices Canada
GC - Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Type de Programme : Fédéral
Palier gouvernemental : Subvention

Services

Comment cela fonctionne : Lisez les exigences associées au défi. Commencez le processus de demande en ligne en cliquant sur le bouton « Proposer une solution » (Note : On vous demander.
Détails lorsque les applications sont ouvertes / fermées : Generic DOV - so no closing date (unless entire program closed).
Mots clés français : SIC; innovation; défis; croissance; développement; mise à l’essai; validation; prototypes; commercialisation.

Le Programme s'articule autour d'un processus graduel en trois phases :
Phase 1 — Validation de principe
Si votre proposition est retenue, vous recevrez un financement pouvant atteindre 150 000 $ et disposerez d'un maximum de six mois afin d'élaborer une validation de principe pour votre solution. Le ministère de la Défense nationale est le seul ministère qui peut dépasser ce montant pour l’élaboration de la validation de principe.

Phase 2 — Création du prototype
Si votre concept est retenu, vous serez ensuite admissible à recevoir un financement allant jusqu'à 1 million de dollars sur un maximum de deux ans pour appuyer le développement du prototype. Le ministère de la Défense nationale est le seul ministère qui peut dépasser ce montant de financement pour le développement d’un prototype.

Phase 3 — Plan de commercialisation
En fonction du succès du prototype mis au point à la phases 2, le ministère ou l'organisme ayant appuyé la R-D au stade précoce peut choisir de se procurer la nouvelle technologie ou le nouveau service auprès de la petite entreprise canadienne admissible. À la phases 3, le financement doit provenir de sources autres que les montants réservés pour les phases 1 et 2. Il n'y a pas de montant minimal ou maximal qu'un ministère peut décider d'investir.
  • Catégorie : Subvention ou contribution.
  • Non remboursable.
  • Éligible: Entreprises.
  • Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada

Vous avez des questions?

Contactez l’expert directement !