MAPAQ
Programme Alimentation santé
Le but général du programme consiste à augmenter, d’ici au 31 mars 2025, le nombre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée et d’aliments à valeur santé parmi les aliments transformés et offerts au Québec.

Sont admissibles les entreprises suivantes :
• les entreprises de transformation alimentaire;
• les entreprises qui confient à la sous-traitance;
• les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire;
• les établissements de recherche ou de transfert technologique;
• les organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire;
• les centres de diffusion;
• les entreprises de services-conseils;
• les coopératives;

Sont admissibles les projets suivants:
Volet 1
• la réalisation d’une étude diagnostique permettant de repérer des pistes de travail en vue de développer ou modifier un aliment de bonne qualité nutritive;
• la réalisation d’une étude diagnostique permettant de réduire ou d’éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
Volet 2
• le développement d’un aliment possédant une bonne qualité nutritive ou l’amélioration de la formulation d’un aliment pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée, un aliment à valeur santé ou réduire ou éliminer l’usage des additifs alimentaires dans les aliments de bonne qualité nutritive.
Volet 3
Le projet doit :
• favoriser le maillage et la coordination des acteurs;
• mener des activités de formation et d’information;
• exercer des activités qui permettent de valoriser des succès;
• mener des études, recueillir de l’information ou concevoir des outils;
• entreprendre des études cliniques dont le but est de permettre d’obtenir des preuves scientifiques sur les caractéristiques nutritionnelles d’un ingrédient qui démontrent les effets bénéfiques de ce dernier sur la santé.

Depôt des demandes: Volets 1 et 2 en continu, Volet 3 par appel de projets.
MAPAQ Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Direction de l'Appui à la science, à l'innovation et aux programmes

Services

Sont admissibles les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes : Volets 1 et 2: • les entreprises de transformation alimentaire; • les entreprises qui confient à la sous-traitance; • les entreprises qui possèdent une cuisine centrale; • les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire. Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes : • être immatriculées au registre des entreprises du Québec; • être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec; • réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet; • commercialiser, minimalement, un aliment au Québec. Volet 3 : • les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire; • les établissements de recherche ou de transfert technologique; • les organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire; • les centres de diffusion; • les entreprises de services-conseils; • les coopératives. Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes : • être immatriculées au registre des entreprises du Québec; • être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec.
  • Subvention
  • L’aide financière maximale est de 9000 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Minimum de 20% de source privé. 60 % à 70 % des dépenses admissible.
  • Pour la durée du programme par établissement:
  • Volet 1 : Aide financière maximale de 100 k$
  • Volet 2 : Aide financière maximale de 150 k$
  • Volet 3 : Aide financière maximale de 300 k$ par année
  • Prinipales dépenses couvertes
  • Volet 1
  • • l’achat d’informations spécialisées;
  • • les frais de recherche et développement d’emballage écoresponsable;
  • • les études de marché ou de commercialisation.
  • Volet 2
  • • le coût des matières premières;
  • • l’achat d’équipement de contrôle de la qualité;
  • • les frais relatifs aux analyses nutritionnelles;
  • • les analyses de laboratoire;
  • • les frais de modification d'emballage;
  • • les tests de goût et les bancs d’essai;
  • Volet 3
  • • les frais reliés à la validation et à la diffusion d’études ou d’outils, de cueillette d’information et d'activités d’adoption de pratiques d’affaires responsables.

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