MRC Beauce-Sartigan
Adoption, maintien, révision d’un schéma d’aménagement et de développement du territoire (orientations et affectations du territoire, protection de la zone agricole, périmètre d’urbanisation, zones de contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale, déboisement, pratiques agricoles, transport terrestre, patrimoine, culture, équipements d’importance, etc.);
Application de la règle de conformité au schéma ou au règlement de contrôle intérimaire des plans et règlements municipaux;
Développement local, soutien à l’emploi et au financement d’un centre d’aide aux entreprises (CEB);
Élaboration d’un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie;
Élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles;
Compétence en matière de cours d’eau (s’applique aux cours d’eau dont le débit est régulier ou intermittent. Voir l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales, obstruction, nettoyage, aménagement);
Confection et maintien à jour des rôles d’évaluation des municipalités rurales;
Vente des immeubles pour le non-paiement des impôts fonciers.
Eric Paquet
Directeur général
2727, Boulevard Dionne
Saint-Georges
(QC) G5Y 3Y1
418 228-8418

Services

Notre accompagnement se fait auprès des municipalités de notre territoire.
  • Aménagement du territoire;
  • Génie municipal;
  • Évaluation foncière;

Vous avez des questions?

Contactez l’expert directement !