Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
infrastructures de recherche et d'innovation
Pour financer les projets dont les travaux réalisés au Québec visent la mise aux normes, l’agrandissement, la rénovation et la construction d’infrastructures, l’acquisition d’un bâtiment existant ainsi que l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de la recherche, et dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $.
PSOv4 Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie

Services

Pour être admissible : Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet à l’enveloppe d’investissement du Plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, à certaines exceptions. Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique. L'organisme doit avoir fait les efforts nécessaires pour obtenir du financement auprès d’autres instances gouvernementales comme la Fondation canadienne pour l’innovation, mais également auprès de partenaires du secteur privé ; avoir considéré la mutualisation des infrastructures et des expertises dans l’élaboration du projet; être apte à prendre en charge les frais d’exploitation et d’entretien.
  • Type d'aide : La contribution du Ministère consiste en un emprunt à long terme auprès d’une institution financière agréée ou en un remboursement versé directement à l’organisme.
  • Taux d'aide : subvention pouvant couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles d’un projet ou d’une portion d’un projet d’infrastructure de recherche, mais pourront atteindre jusqu’à 90 % pour les projets des clientèles situées hors les régions administratives de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale.
  • Type de dépenses admissibles : travaux de rénovation et de construction d’infrastructures; acquisition d’un bâtiment existant et de son terrain;
  • honoraires professionnels; études préparatoires; acquisition d’équipements structurants

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