Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation
volet 2b
Pour financer des projets d'entreprises déposés par l’un des neuf Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI).
Deux catégories de projets sont admissibles, en fonction de la taille des entreprises québécoises participant au projet :
• Projets PME : impliquent au minimum une PME québécoise de 250 employés ou moins et ayant des activités de R-D ou de production au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public;
• Projets Grande entreprise : impliquent au minimum une entreprise de plus de 250 employés, ayant des activités de R-D ou d’innovation au Québec ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
MEDTEQ+ - Consortium industriel de recherche et d'innovation en technologies médicales du Québec

Services

Les entreprises québécoises doivent déposer leur projet à l’un des neuf Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) soit : PROMPT , CRIAQ , CQDM , PRIMA , CRIBIQ , INNOVÉÉ , CQRDA , MEDTEQ et CRITM. Les entreprises, les coopératives ou les OBNL partenaires devront contribuer au financement des projets de recherche pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles pour les "projets PME" et de 40% pour les projets "Grandes entreprises".
  • Type d'aide : contribution financière non remboursable accordée par l'intermédiaire des RSRI.
  • Taux d'aide : la subvention par projet peut atteindre au plus 500 000 $ par année, sans excéder 1 500 000 $ par projet.
  • • Pour les projets PME, l’aide représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles, majorés des Frais indirects de recherche (universitaire et CCTT).
  • • Pour les projets Grande entreprise qui n’impliquent pas de PME québécoise, l’aide financière peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses admissibles majorés des FIR (universitaires et CCTT).

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