Programme de soutien aux organismes
volet 2
Financer les projets qui visent la maturation technologique des innovations issues de la recherche publique. Le MEIE soutient les projets par l'entremise d'Axelys.
Les projets admissibles doivent réunir toutes les conditions suivantes :
- pour lesquels une évaluation technico-commerciale préliminaire a permis de définir le ou les secteurs visés par le produit ou la technologie, les obstacles au marché et les possibilités de marchés futurs;
- dont les résultats de recherche sont assez avancés pour que soit enclenchée l’étape de la maturation technologique (niveau actuel minimal de NMT de 3) avec la participation de l’entreprise ou du milieu preneur;
- dont les activités de maturation visent, à terme, la commercialisation ou l’adoption par un milieu preneur d'un produit ou d'une technologie à court ou moyen terme;
- ayant fait l’objet d’une déclaration d'invention du chercheur à son institution et d’une régularisation des titres de propriété intellectuelle.
Les demandes peuvent être déposées en continu ou par appels à projets sur des thématiques spécifiques.
Axelys Axelys
418 650-2829
Axelys

Services

Pour être admissible : Ce programme soutient les projets de maturation technologique des innovations issues de la recherche publique québécoise; universités, centres hospitaliers affiliés, collèges, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et autres centres de recherche publics du Québec. De ce fait, les entreprises ne peuvent pas être les promoteurs des projets, mais peuvent en être des partenaires. En fait, les entreprises, en communiquant avec Axelys, peuvent avoir accès à l’expertise des chercheurs des partenaires académiques de Axelys et surtout prendre part à une innovation publique existante et l’orienter selon leurs besoins. Ainsi, une demande de financement pour un projet de maturation technologique de l’innovation issue de la recherche publique québécoise pourra être déposée et une entente pour l’exploitation de la nouvelle PI par l'entreprise (p. ex. cessions ou licences) pourra être convenue. Clientèles NON-ADMISSIBLES : dont un domaine d'affaire touche non exclusivement un des éléments suivants : - production et distribution d'armes; - jeux de hasard et d'argent, jeux violents, sports de combat ou courses; - exploitation sexuelle; - production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues.
  • Type d'aide : Aide financière non remboursable
  • Taux d'aide : Subvention pouvant couvrir un maximum de 80 % des dépenses admissibles. L’aide financière est conditionnelle à une contribution minimale en espèces de 20 % pour un partenaire privé au Québec et de 50 % pour un partenaire à l’extérieur du Québec.
  • Type de dépenses admissibles : Coûts directs et indirects du projet.

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