Programme de soutien aux organismes
volet 2
Pour financer les initiatives de soutien au développement de la recherche scientifique par des organismes, NMT 1 à 8 :
• les projets ou activités de recherche et d’innovation structurants visant la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec;
• les projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d’innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
Ne sont pas admissibles les projets visant la réalisation :
- d’activités à caractère récurrent;
- d’études de faisabilité technique, économique et commerciale;
- d’activités commerciales et économiques, notamment la commercialisation d’un produit, la réalisation d’études de marché, l’acquisition, la vente ou la construction d’immeubles.

Le financement s'effectue par l'entremise d'appels de projets.
PSOv2a Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie

Services

Pour être admissible : Le ou les chercheurs impliqués dans le projet de R-D doivent détenir, lorsque requis, les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet. Les projets déposés sont jugés en comité d’évaluation, en fonction de critères de pertinence, de qualité et de retombées économiques, sociales ou technologiques. L’attribution des aides financières sera réalisée à partir d’appel de projets. Lorsqu’un appel de projets n’est pas en cours dans un sous-volet ou une thématique en particulier, des demandes dans ce sous-volet ou cette thématique en particulier pourront être traitées et analysées en continu.
  • Les éléments financiers sont spécifiés dans les appels à projets.
  • L'aide financière versée aux organismes de recherche est non remboursable (subvention), pouvant couvrir un maximum de 80 % des dépenses admissibles, d’un maximum 600 000 $ par année sans excéder 1 800 000 $ par projet pour une période maximale de cinq (5) ans et n’est pas récurrente.
  • L'aide est conditionnelle à une contribution minimale de 20 % des dépenses admissibles par le milieu preneur.

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