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MAPAQ
Programme Compétitivité et environnement
Le programme permet d'accroître la contribution des secteurs de la transformation laitière et des viandes à l’autonomie alimentaire du Québec en assurant leur pérennité et leur compétitivité et accélérer l’implantation de solutions environnementales dans les entreprises.
Le demandeur doit être:
• une entreprisequi détient un des permis suivants :
o Permis ou license d’abattage;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1);
o Permis d’exploitation d’une usine laitière.
• Entreprise spécialisée dans le transport d’animaux;
• un promoteur;
• une association ou un organisme à but non lucratif liée aux secteurs;
Pour être admissible, le projet doit correspondre à :
Volet 1
• un diagnostic;
• l’élaboration d’une stratégie pour la main-d’œuvre ;
• une évaluation de l’efficacité de l’entreprise;
• des plans et devis;
• une étude environnementale;
• une planification du transfert à la relève;
Volet 2
• l’automatisation, l’optimisation ou la robotisation des procédés;
• l’ajout d’une ligne de production;
• la réduction ou la valorisation des matières résiduelles;
• une réponse à des exigences environnementales ou réglementaires;
• l’optimisation de la gestion de l’eau;
• l’augmentation de l’efficacité énergétique des procédés;
• l’amélioration de la qualité et de la salubrité des aliments;
• l’implantation ou la modernisation d’un système de traçabilité.
Volet 3
• la construction, la remise en service ou l’augmentation du niveau de service d’un établissement;
• le développement de compétence ou d’outils collectifs;
• des initiatives collectives pour le développement économique ou en matière de développement durable;
• la valorisation des matières résiduelles;
• la construction d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc;
• des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
• la réalisation d’un diagnostic régional ou sectoriel.
Soumission des demandes: Volet 1 en continu. Volets 2 et 3 par appel de projets.
Le demandeur doit être:
• une entreprisequi détient un des permis suivants :
o Permis ou license d’abattage;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1);
o Permis d’exploitation d’une usine laitière.
• Entreprise spécialisée dans le transport d’animaux;
• un promoteur;
• une association ou un organisme à but non lucratif liée aux secteurs;
Pour être admissible, le projet doit correspondre à :
Volet 1
• un diagnostic;
• l’élaboration d’une stratégie pour la main-d’œuvre ;
• une évaluation de l’efficacité de l’entreprise;
• des plans et devis;
• une étude environnementale;
• une planification du transfert à la relève;
Volet 2
• l’automatisation, l’optimisation ou la robotisation des procédés;
• l’ajout d’une ligne de production;
• la réduction ou la valorisation des matières résiduelles;
• une réponse à des exigences environnementales ou réglementaires;
• l’optimisation de la gestion de l’eau;
• l’augmentation de l’efficacité énergétique des procédés;
• l’amélioration de la qualité et de la salubrité des aliments;
• l’implantation ou la modernisation d’un système de traçabilité.
Volet 3
• la construction, la remise en service ou l’augmentation du niveau de service d’un établissement;
• le développement de compétence ou d’outils collectifs;
• des initiatives collectives pour le développement économique ou en matière de développement durable;
• la valorisation des matières résiduelles;
• la construction d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc;
• des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
• la réalisation d’un diagnostic régional ou sectoriel.
Soumission des demandes: Volet 1 en continu. Volets 2 et 3 par appel de projets.
Dominique Arsenault
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Pour être admissible, le demandeur doit être :
Volets 1 et 3
• une entreprise immatriculée au Québec et détenir l’un des permis suivants :
o Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
o Licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédéral) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
o Permis d’exploitation d’une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires.
• Entreprise spécialisée dans le transport d’animaux;
• un promoteur;
• un organisme à but non lucratif lié au secteur de la transformation laitière ou des viandes et immatriculé au Registre des entreprises du Québec. (volet 3 seulement)
Volet 2 :
• une entreprise immatriculée au Québec et detenir l’un des permis suivants :
o Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
o Licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédéral);
o Permis d’exploitation d’une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires.
Volets 1 et 3
• une entreprise immatriculée au Québec et détenir l’un des permis suivants :
o Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
o Licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédéral) en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;
o Permis d’exploitation d’une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires.
• Entreprise spécialisée dans le transport d’animaux;
• un promoteur;
• un organisme à but non lucratif lié au secteur de la transformation laitière ou des viandes et immatriculé au Registre des entreprises du Québec. (volet 3 seulement)
Volet 2 :
• une entreprise immatriculée au Québec et detenir l’un des permis suivants :
o Permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires;
o Permis de vente en gros de produits carnés (C1) accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires qui transforme majoritairement la viande issue d’un abattoir sous inspection permanente provinciale;
o Licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédéral);
o Permis d’exploitation d’une usine laitière accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires.
- Subvention
- L’aide financière maximale est de 700 000 $ par demandeur pour la durée du programme. 50 % à 90% des dépenses admissible selon le volet et les bonifications possibles.
- Pour la durée du programme par demandeur:
- Volet 1 : Aide financière maximale de 100 k$
- Volet 2 : Aide financière maximale de 300 k$
- Volet 3 : Aide financière maximale de 300 k$
- Principales dépenses couvertes
- Volet 1 :
- • les frais d’experts, de formation et de déplacement;
- • l’acquisition et le développement de logiciels spécialisés.
- Volet 2 :
- • les frais d’experts, de location d’équipements ou de locaux;
- • la conception de plans et de devis;
- • les coûts des matériaux;
- • les équipements ;
- • la modification ou l’agrandissement des locaux;
- • les logiciels spécialisés.
- Volet 3:
- • les frais d’experts, de formation, de certification ou de déplacement;
- • la construction, la modification ou l’agrandissement des locaux;
- • les coûts des matériaux;
- • la conception de plans et de devis;
- • les équipements;
- • les logiciels spécialisés.
