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MAPAQ
Programme Transformation Alimentaire
Le programme permet d'accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises.
Sont visées les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire qui offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne et les entreprises exploitant une cuisine centrale.
Projets admissibles
Volet 1 :
• la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;
• la planification d’un projet visant la compétitivité de l’entreprise;
• la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la gestion de la qualité et la salubrité des aliments;
• la réalisation d’un diagnostic pour implanter ou adapter des systèmes de certification biologique;
• la conception de plans et devis pour réaliser un projet visant l’automatisation et la robotisation de procédés ou pour implanter et adapter un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ou encore des systèmes de certification biologique.
Volet 2.1 :
• l’automatisation ou la robotisation d’un procédé;
• le développement ou l’implantation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies;
• l’amélioration d’un procédé automatisé ou robotisé;
• l’implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;
• l’automatisation de la traçabilité;
• le développement d’une nouvelle chaîne de production.
Volet 2.2:
• l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication;
• l’implantation d’un plan de contrôle préventif;
• l’implantation d’un des systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance;
• l’adaptation d’un système de gestion de la qualité pour maintenir une certification ;
• l’implantation ou l’adaptation d’un système de certification biologique.
Depôt des demandes: Volet 1 en continu, Volet 2.1 et 2.2 par appel de projets.
Sont visées les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire qui offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne et les entreprises exploitant une cuisine centrale.
Projets admissibles
Volet 1 :
• la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la productivité de la main-d’œuvre;
• la planification d’un projet visant la compétitivité de l’entreprise;
• la réalisation d’un diagnostic pour améliorer la gestion de la qualité et la salubrité des aliments;
• la réalisation d’un diagnostic pour implanter ou adapter des systèmes de certification biologique;
• la conception de plans et devis pour réaliser un projet visant l’automatisation et la robotisation de procédés ou pour implanter et adapter un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments ou encore des systèmes de certification biologique.
Volet 2.1 :
• l’automatisation ou la robotisation d’un procédé;
• le développement ou l’implantation de nouveaux procédés et de nouvelles technologies;
• l’amélioration d’un procédé automatisé ou robotisé;
• l’implantation ou la bonification d’un progiciel de gestion intégré;
• l’automatisation de la traçabilité;
• le développement d’une nouvelle chaîne de production.
Volet 2.2:
• l’implantation d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication;
• l’implantation d’un plan de contrôle préventif;
• l’implantation d’un des systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance;
• l’adaptation d’un système de gestion de la qualité pour maintenir une certification ;
• l’implantation ou l’adaptation d’un système de certification biologique.
Depôt des demandes: Volet 1 en continu, Volet 2.1 et 2.2 par appel de projets.
Olivier Paquet
CRIAQ - Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec
Provincial, Financement général
Services
Sont admissibles les entreprises faisant partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes :
• entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne;
• entreprises exploitant une cuisine centrale.
Elles doivent également répondre aux exigences suivantes :
• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• avoir une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
• présenter dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) :
o un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $;
o des capitaux propres minimums de 100 000 $.
Ne sont pas admissibles les entreprises qui transforment exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage et celles dont le projet vise des aliments transformés qui sont caractérisés principalement par des produits aquatiques.
• entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne;
• entreprises exploitant une cuisine centrale.
Elles doivent également répondre aux exigences suivantes :
• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• avoir une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
• présenter dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) :
o un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $;
o des capitaux propres minimums de 100 000 $.
Ne sont pas admissibles les entreprises qui transforment exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage et celles dont le projet vise des aliments transformés qui sont caractérisés principalement par des produits aquatiques.
- Subvention
- L’aide financière maximale est de 750 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Minimum de 20% de source privé. 50 % des dépenses admissible (ou 60% pour un projet répondant à une priorité gouvernementale).
- Pour la durée du programme par établissement:
- Volet 1 : Aide financière maximale de 75 k$
- Volet 2.1: Aide financière maximale de 150 k$
- Volet 2.2: Aide financière maximale de 150 k$
- Principlaes dépenses couvertes
- Volet 1:
- • les honoraires et frais de déplacement d’experts externes;
- • l’achat d’informations spécialisées.
- Volet 2.1 et 2.2 :
- • les honoraires et frais de déplacement d’experts externes;
- • la part de la rémunération de l’expert interne;
- • la conception de plans et de devis;
- • l’achat, la modification, la livraison et l’installation des équipements;
- • la modification ou l’agrandissement des locaux;
- • l’acquisition de logiciels spécialisés;
- • les frais de certification.
