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Programme d'aide à l'entrepreneuriat volet 3a
Bons d'incubation
Pour appuyer les projets des entreprises québécoises innovantes en démarrage qui ont des besoins en matière d’encadrement des affaires ou de commercialisation.
Vise les startups (jeunes entreprises technologique en forte croissances).
Couvre les honoraires professionnels pour les services spécialisés d’accompagnement fournis par les experts mandatés par l’organisme de soutien pour la durée du projet. Seules sont admissibles les dépenses effectuées au Québec et liées directement à la réalisation du projet; les frais d’accompagnement de l’organisme de soutien peuvent atteindre un maximum de 5 % de ces dépenses admissibles.
Demandes déposées sur appels à projets.
Vise les startups (jeunes entreprises technologique en forte croissances).
Couvre les honoraires professionnels pour les services spécialisés d’accompagnement fournis par les experts mandatés par l’organisme de soutien pour la durée du projet. Seules sont admissibles les dépenses effectuées au Québec et liées directement à la réalisation du projet; les frais d’accompagnement de l’organisme de soutien peuvent atteindre un maximum de 5 % de ces dépenses admissibles.
Demandes déposées sur appels à projets.
Charles Goyette
MEIE - Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Pour être admissible :
• être officiellement accompagné par un organisme qui offre des services d’incubation et d’accélération, avec lettre de l’organisme en appui.
• être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire desentreprises du Québec depuis moins de cinq ans;
• ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants;
• ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités;
• être en démarrage (en phase de pré-commercialisation, i.e. l’entreprise n’a pas fait de ventes significatives et des travaux de R-D sont toujours en cours pour parachever la technologie);
• posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit ou de son procédé, le cas échéant;
• développer un produit ou un procédé qui nécessitera des travaux de recherche et développement réalisés entout ou en partie par l’entreprise;
• ne pas avoir effectué de ventes, si ce n’est des ventes de validation d’un produit ou procédé.
• être officiellement accompagné par un organisme qui offre des services d’incubation et d’accélération, avec lettre de l’organisme en appui.
• être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire desentreprises du Québec depuis moins de cinq ans;
• ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants;
• ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités;
• être en démarrage (en phase de pré-commercialisation, i.e. l’entreprise n’a pas fait de ventes significatives et des travaux de R-D sont toujours en cours pour parachever la technologie);
• posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de son produit ou de son procédé, le cas échéant;
• développer un produit ou un procédé qui nécessitera des travaux de recherche et développement réalisés entout ou en partie par l’entreprise;
• ne pas avoir effectué de ventes, si ce n’est des ventes de validation d’un produit ou procédé.
- Type d'aide : Aide financière non remboursable.
- Taux d'aide : 75% des dépenses admissible pour un maximum de 40 000$ (60 000$ pour les projets en sciences de la vie) par entreprises.
- Type de dépenses admissibles : Les honoraires professionnels pour les services spécialisés d'accompagnement.
