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Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage
Fonds pour la gestion des pneus hors d’usage.
Objectif(s) principal(s) : faire de la R-D, innover, créer un produit; réduire la pollution ou augmenter l'efficacité énergétique.
Description détaillée : Obtenez un financement maximal de 75 000 $ pour couvrir jusqu’à 75 % des dépenses associées à la R-D et aux activités commerciales afin de diversifier les débouchés pour les pneus hors d’usage ou d’augmenter la valeur ajoutée des produits existants.
Méthode d'admission : Propositions de projet.

Les demandeurs admissibles sont :

Les propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
Les organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
Les entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
Pour être admissibles, les projets doivent viser à développer de nouveaux débouchés aux pneus hors d’usage ou encore à améliorer des produits existants afin d’augmenter les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme qui sont réemployés (pneus d’autos seulement) ou recyclés.
Programme Recyc-Québec
Recyc-Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Subvention

Services

Détails lorsque les applications sont ouvertes / fermées : Les demandes peuvent être transmises à RECYC-QUÉBEC en tout temps, et ce, jusqu’à la fin du programme fixée au31 décembre 2023. L’analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes.
Domaine du projet : fabrication de pointe.
Description de l'industrie : Installations de récupération de matériaux
Tous les autres services de gestion des déchets.
  • Catégorie : Subvention ou contribution.
  • Non remboursable.
  • % max des coûts du projet : 75%.
  • Éligible: Entreprises.
  • Plafond : 75 000$.
  • Dans la mesure où elles répondent aux objectifs du programme d’aide financière, les dépenses admissibles sont les dépenses liées à la main-d’œuvre, l’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé, l’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation et les dépenses liées à des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits).

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