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Technoclimat
Projet d'innovation pour les industries assujetties au SPEDE
Pour réduire les émissions de GES des industries assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).
Pour soutenir financièrement des projets de démonstration technologique au Québec en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d’une innovation précommerciale ou pour la mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas encore disponible dans ces industries.
Pour toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.
Dépôt des demandes en continu.
Pour vérifier si votre projet est recevable, communiquez au préalable avec l’un des responsables du programme. Si l’entreprise assujettie au SPEDE n'est pas la requérante, elle doit être une partenaire du projet.
Pour soutenir financièrement des projets de démonstration technologique au Québec en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), soit pour le développement d’une innovation précommerciale ou pour la mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas encore disponible dans ces industries.
Pour toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.
Dépôt des demandes en continu.
Pour vérifier si votre projet est recevable, communiquez au préalable avec l’un des responsables du programme. Si l’entreprise assujettie au SPEDE n'est pas la requérante, elle doit être une partenaire du projet.
Frédéric Côté
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Le projet doit porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou
la mise à l’essai d’une technologie qui ne se trouve pas dans les industries assujetties au SPEDE. Des conditions particulières propres au contexte québécois doivent justifier la mise à l’essai. Il doit aussi :
porter sur une technologie qui présente un potentiel de réduction des émissions de GES déclarées par les industries assujetties au SPEDE;
être réalisé au Québec et sur un site de l'industrie, sauf exceptions;
inclure des activités de mesurage.
Le programme Technoclimat et Technologies du développement durable Canada (TDDC) se sont associés afin de simplifier les démarches de participation. Il y a deux options pour déposer une demande :
> Option 1 : Dépôt d’une demande seulement dans le programme Technoclimat.
> Option 2 : Dépôt d’une demande conjointe aux deux programmes.
Pour les deux options, il faut communiquer avec les responsables du programmes Technoclimat.
L'industrie doit être assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec.
la mise à l’essai d’une technologie qui ne se trouve pas dans les industries assujetties au SPEDE. Des conditions particulières propres au contexte québécois doivent justifier la mise à l’essai. Il doit aussi :
porter sur une technologie qui présente un potentiel de réduction des émissions de GES déclarées par les industries assujetties au SPEDE;
être réalisé au Québec et sur un site de l'industrie, sauf exceptions;
inclure des activités de mesurage.
Le programme Technoclimat et Technologies du développement durable Canada (TDDC) se sont associés afin de simplifier les démarches de participation. Il y a deux options pour déposer une demande :
> Option 1 : Dépôt d’une demande seulement dans le programme Technoclimat.
> Option 2 : Dépôt d’une demande conjointe aux deux programmes.
Pour les deux options, il faut communiquer avec les responsables du programmes Technoclimat.
L'industrie doit être assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec.
- L’aide financière Technoclimat est une subvention qui peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet.
- Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont (exemples) : salaire du personnel interne, droits de propriété intellectuelle, honoraires des services professionnels, matériel, équipement et fournitures, etc.
