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Virage numérique économie sociale
Ville de Québec
Contribution pour aider les entreprises d’économie sociale à déployer un projet de virage numérique lié à leur mission.
Dépôt des demandes en continu sans date de tombée
Dépôt des demandes en continu sans date de tombée
Kevin Pochon
Ville de Québec
Type de Programme : Régional
Palier gouvernemental : Financement général
Services
REQUÉRANTS ADMISSIBLES
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes
EXCLUSIONS
Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ADMISSIBLES
Les entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activité
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes avec plus de 40 % de revenus autonomes
EXCLUSIONS
Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
Les projets ponctuels à caractère événementiel sont aussi exclus.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ADMISSIBLES
Les entreprises d’économie sociale de tous les secteurs d’activité