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Bourse entrepreneuriat collectif
Ville de Québec
Contribution pour la création d’une entreprise collective, de six (6) mois avant la première vente significative jusqu’à douze (12) mois après celle-ci, sur recommandation positive d’une organisation partenaire d’accompagnement. Obligation pour l’entreprise d’obtenir des aides financières d’au moins quinze mille dollars (15 000 $) auprès d’un organisme public ou de partenaires privés (incluant le sociofinancement).
Dépôt des demandes en continu sans date de tombée
Dépôt des demandes en continu sans date de tombée
Kevin Pochon
Ville de Québec
Type de Programme : Régional
Palier gouvernemental : Financement général
Services
REQUÉRANTS ADMISSIBLES
Entreprise d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
EXCLUSIONS
Les coopératives et OBNL ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ADMISSIBLES
Économie sociale
Entreprise d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
EXCLUSIONS
Les coopératives et OBNL ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique;
Les requérants non libérés d’un jugement de faillite;
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire;
Les requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
Les projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ADMISSIBLES
Économie sociale