Le gouvernement du Québec a rendu public le budget 2022-2023 hier en fin d’après-midi. Voici un aperçu de ce qu’il contient au sujet de l’innovation. Les informations présentées ici sont tirées de la Section E du Plan budgétaire.
En novembre 2021, le gouvernement avait déjà présenté sa vision économique pour le Québec, qui a comme objectif d’en accroître la prospérité.
Dans le cadre du budget 2022-2023, le gouvernement a annoncé de nouvelles initiatives, totalisant près de 4,2 milliards $ d’ici 2026-2027 afin de poursuivre sur cette lancée. Ces initiatives visent à :
- accroître la productivité de l’économie québécoise;
- renforcer l’intégration en emploi des personnes immigrantes;
- appuyer le développement économique des régions;
- soutenir la relance et valoriser la culture québécoise et son milieu.
Soutenir l’innovation et la recherche
Afin de soutenir l’innovation et la recherche, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, près de 1,5 milliard $ pour :
- déployer la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027 (voir autre texte à ce sujet);
- renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie;
- appuyer la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques et l’innovation dans le secteur minier;
- renforcer l’appui aux fondations et aux organismes de recherche.
Poursuivre le virage numérique
Afin de poursuivre le virage numérique, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, 450,7 millions $ pour :
- poursuivre l’Offensive de transformation numérique;
- compléter la couverture mobile des zones habitées et des axes routiers du Québec;
- accélérer le rythme de la transformation numérique de l’État;
- lancer un nouveau programme de rehaussement de la cybersécurité;
- actualiser l’offre de services numériques pour assurer l’équité fiscale.
Stimuler les investissements en nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et les exportations
Afin de stimuler l’investissement en nouvelles technologies, l’entrepreneuriat et les exportations, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, 224,2 millions $ pour :
- accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises;
- contribuer au dynamisme entrepreneurial;
- accroître les exportations et promouvoir les atouts du Québec.
Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)
Depuis mars 2020, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) encourage les entreprises de tous les secteurs d’activité à acquérir de nouvelles technologies permettant la numérisation de leurs processus ainsi que la modernisation de leurs équipements.
Le C3i s’applique aux dépenses admissibles visant l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion.
Pour encourager les entreprises à accélérer ou à bonifier leurs projets d’investissement dans les nouvelles technologies, le gouvernement annonce que les taux du C3i seront doublés pour les biens acquis avant le 1er janvier 2024.
Développement économique des régions
Afin d’appuyer le développement économique des régions, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, près de 1,5 milliard $ pour :
- contribuer à la prospérité des régions;
- poursuivre l’essor du secteur bioalimentaire;
- favoriser le développement du secteur forestier et la protection du capital faunique;
- préparer le secteur du tourisme à la relance.
Des aides fiscales pour la recherche et l’innovation
En plus des aides budgétaires pour soutenir la recherche et l’innovation, le gouvernement du Québec accorde d’importantes aides fiscales aux entreprises. Ces mesures représentent un appui additionnel de près de 3 milliards $ à la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2022-2027.
Les crédits d’impôt à la recherche et au développement
Une société qui effectue des activités de recherche et de développement (R-D) au Québec peut bénéficier de crédits d’impôt remboursables relatifs aux salaires des chercheurs, à la recherche universitaire, à la recherche en partenariat privé et aux consortiums de recherche.
Ces mesures fiscales constituent un appui à l’innovation correspondant à 30 % des dépenses admissibles en R-D pour les PME, alors qu’il est de 14 % pour les grandes entreprises.
Les crédits d’impôt à la R-D offriront un soutien de plus de 2,7 milliards $ aux entreprises du Québec au cours de la période 2022-2027 et bénéficieront à environ 4 000 entreprises annuellement.
Les congés d’impôt pour les chercheurs et les experts étrangers
Un chercheur étranger qui effectue des travaux de R-D ou un expert étranger qui réalise des activités de valorisation des résultats de la R-D en tant qu’employé au sein d’une société au Québec peut bénéficier d’un congé d’impôt pour une période de cinq ans.
Les congés d’impôt pour les chercheurs et les experts étrangers prennent la forme d’une déduction dégressive dans le calcul du revenu imposable du particulier, correspondant à un taux de 100 % applicable au salaire du particulier les deux premières années, à 75 % la troisième année, à 50 % la quatrième année et à 25 % la cinquième année.
Ces congés d’impôt, qui permettent d’attirer des talents de calibre international dans l’écosystème de l’innovation québécois, représenteront un appui de 56 millions $ au cours de la période 2022-2027 et permettront d’attirer et de retenir au Québec environ 500 chercheurs ou experts par année.
La déduction incitative pour la commercialisation des innovations
Une société qui commercialise une propriété intellectuelle au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI).
La DICI permet à une société de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % applicable sur les revenus imposables attribuables à la commercialisation d’une propriété intellectuelle au Québec.
Cette déduction, qui encourage les sociétés à commercialiser leurs innovations au Québec, représentera une baisse du fardeau fiscal de 176 millions $ au cours de la période 2022-2027 et bénéficiera, à terme, à plus de 300 entreprises annuellement.
En complément : Tous les documents en lien avec le Budget 2022-2023.
