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Thématique 1 :

Le cadre de gouvernance de l’IA

Responsables de la thématique :

Sophie Larivière-Mantha, Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
Anne Sophie Hulin, Université de Sherbrooke

À propos de cette thématique

L’établissement d’un cadre de gouvernance rigoureux est requis pour assurer l’intégration responsable de l’IA dans l’ensemble des secteurs d’activité de la société. Ce comité de travail s’intéressera autant aux approches contraignantes qu’aux approches incitatives et volontaires que l’État pourrait encourager et privilégier pour assurer l’atteinte de cet objectif (adaptation des lois en vigueur, adoption de nouvelles lois, mesures fiscales, encadrement déontologique des praticiens de l’IA, etc.). Ce comité se penchera sur la nature, la finalité et l’articulation des divers instruments et leviers de gouvernance existants et futurs. Il s’appuiera également sur la diversité des perspectives pour identifier des valeurs et des principes directeurs communs. Ces valeurs et principes guideront la consolidation ainsi que l’adoption de nouvelles normes législatives.

 Le comité de travail portera une attention particulière aux éléments suivants :  

  • la variété des technologies qui entrent sous le vocable général d’« intelligence artificielle », chacune présentant des risques (humains, sociétaux, économiques), des défis et des opportunités de croissance particuliers, et qui pourraient faire l’objet d’un encadrement différencié; 
  • le rythme d’évolution extrêmement rapide des technologies d’IA et la nécessité de proposer un cadre qui permette à la société québécoise de se projeter dans le futur. 

 

Le contenu, la cohérence comme l’articulation de ce cadre de gouvernance (diversité des normes et des échelons de régulation) sont au cœur des réflexions conduites par le comité de travail. Car, si des éléments de ce cadre sont déjà en place au Québec et au Canada, certaines des composantes sont manquantes, à l’heure actuelle. D’autres gagneraient à être mises à jour. La recherche d’une intégration harmonieuse et efficiente entre les différentes composantes du cadre de gouvernance fera l’objet d’attention tant du point de vue de la structure du cadre (lois civiles et criminelles, organismes de normalisation, lois professionnelles et codes de déontologie associés, etc.)  que des objectifs portés par ces composantes.  
 
Notamment, l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle est à la fois fragmenté, parcellaire : aucune loi n’en établit, à ce jour, un cadre général et spécifique. Alors que certains textes délimitent, de façon contraignante, certains usages (par ex. : loi sur la protection des renseignements personnels), d’autres posent seulement des orientations (par ex. : directive sur la prise de décisions automatisées) . Il existe également des instruments de gouvernance qui servent de guide à de nombreux acteurs, comme la Déclaration de Montréal, qui énonce 10 principes que les entreprises et les organismes publics devraient respecter quand ils développent de l’IA ou y ont recours. Leur application à grande échelle fait l’objet d’interrogations à ce jour.  
 
Enfin, le comité de travail portera son attention sur certains enjeux connexes de l’encadrement de l’IA, en examinant notamment l’apport de la gouvernance des données (leur protection, leur souveraineté, leur mutualisation, le recours à des stratégies de données ouvertes, etc.) ainsi qu’en explorant son alignement avec des objectifs de durabilité environnementale.