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Fonds des pêches du Québec
MAPAQ
Le FPQ s’harmonise avec le Cadre ministériel des résultats du MPO et de la GCC en soutenant directement la
responsabilité essentielle consistant à gérer les pêches du Canada. Il accompagne, également, la mise en œuvre
du Plan d’action ministériel 2018-2025 pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec. Les objectifs de ce programme à contribution partagée entre les gouvernements du Québec et du Canada sont les
suivants :
1. Accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur du poisson et des
fruits de mer;
2. Renforcer la capacité de l’industrie à s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les
changements reliés aux changements climatiques et d’identifier des réponses innovatrices à leurs
répercussions sur le secteur des poissons et fruits de mer
3. Permettre au secteur des poissons et des fruits de mer de se démarquer par l’innovation pour offrir des
produits de grande qualité et de source durable.
responsabilité essentielle consistant à gérer les pêches du Canada. Il accompagne, également, la mise en œuvre
du Plan d’action ministériel 2018-2025 pour l’industrie des pêches et de l’aquaculture commerciales du Québec. Les objectifs de ce programme à contribution partagée entre les gouvernements du Québec et du Canada sont les
suivants :
1. Accroître la productivité, la compétitivité, la qualité et la durabilité dans le secteur du poisson et des
fruits de mer;
2. Renforcer la capacité de l’industrie à s’adapter aux changements dans l’écosystème, y compris les
changements reliés aux changements climatiques et d’identifier des réponses innovatrices à leurs
répercussions sur le secteur des poissons et fruits de mer
3. Permettre au secteur des poissons et des fruits de mer de se démarquer par l’innovation pour offrir des
produits de grande qualité et de source durable.
Olivier Paquet
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Les bénéficiaires admissibles sous les piliers de l’innovation, des infrastructures et des partenariats scientifiques
du Programme sont énumérés ci-après. Ces bénéficiaires doivent résider au Québec et être actifs dans le cadre
des activités (par exemple, la recherche et le développement, les sciences) liées aux secteurs de la capture, de la
transformation ou de l’aquaculture des poissons et des fruits de mer, ou encore soutenir de telles activités.
• Les entreprises commerciales (à but lucratif), qui comprennent les entités suivantes :
- les entreprises à propriétaire unique;
5
- les sociétés de personnes (entreprises non constituées en personnes morales détenues par plus
d’une personne);
- les coopératives; et,
- les entités constituées en personne morale.
• Les entreprises non commerciales (sans but lucratif), qui comprennent les personnes et entités
suivantes :
- les associations de l’industrie;
- les établissements postsecondaires;
- les institutions de recherche et d’innovation;
- les universitaires;
- les organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.
Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de
contribution.
du Programme sont énumérés ci-après. Ces bénéficiaires doivent résider au Québec et être actifs dans le cadre
des activités (par exemple, la recherche et le développement, les sciences) liées aux secteurs de la capture, de la
transformation ou de l’aquaculture des poissons et des fruits de mer, ou encore soutenir de telles activités.
• Les entreprises commerciales (à but lucratif), qui comprennent les entités suivantes :
- les entreprises à propriétaire unique;
5
- les sociétés de personnes (entreprises non constituées en personnes morales détenues par plus
d’une personne);
- les coopératives; et,
- les entités constituées en personne morale.
• Les entreprises non commerciales (sans but lucratif), qui comprennent les personnes et entités
suivantes :
- les associations de l’industrie;
- les établissements postsecondaires;
- les institutions de recherche et d’innovation;
- les universitaires;
- les organisations ou les groupes autochtones autres que des entreprises commerciales.
Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente de
contribution.
- Le Fonds est un programme de contribution financé conjointement par les gouvernements du Canada et du Québec. Il permettra d’investir 42,8 M$ sur 5 ans en vue d’appuyer le secteur du poisson et des fruits de mer du Québec. Le financement du programme proviendra à 70 % du gouvernement du Canada et à 30 % du gouvernement du Québec.