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INNOV-R
CQRDA
La mesure INNOV-R est financée par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et les sommes sont administrées par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). La mesure a pour but de permettre la réalisation de projets de recherche collaborative ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec, dont les retombées permettront à la province d’atteindre ses objectifs et ses cibles de réduction à moyen et à long termes, notamment pour 2030, laquelle est fixée à 37,5 % sous le niveau de 1990.
L’octroi des subventions a été approuvé dans le cadre des actions 2.3.1.2 et 2.1.1.3 du Plan de mise en œuvre (PMO) découlant du Plan pour une économie verte (PEV) 2030 visant à appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La mesure INNOV-R est déployée par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) qui ont été désignés par le gouvernement du Québec pour agir à titre d’organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative. Par leur mandat, ils favorisent le transfert de connaissances et l’appropriation de l’innovation par les entreprises de différents secteurs phares de l’économie.
Raphaëlle Prévost-Côté
CQRDA - Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général

Services

Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec, soit :
- au minimum, 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation et;
- la contribution du MEIE/MELCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 évitée.

Les demandeurs peuvent bénéficier d’une aide financière non remboursable pour effectuer et valider leurs calculs. Veuillez contacter votre RSRI pour plus d’informations (voir annexe A).

Le déposant principal doit être un Institut de recherche public du Québec (IRPQ). Les projets doivent impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement et au moins un IRPQ (université, centre collégial de transfert de technologie ou un centre de recherche public établi au Québec). D’autres partenaires tels que des OBNL, sociétés d’État, organismes publics, municipalités, entreprises hors Québec et autres peuvent aussi s’impliquer dans le projet comme deuxième partenaire industriel.

Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et celles ayant fait défaut à leurs obligations envers le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles.
Les projets admissibles doivent être innovants, comporter des incertitudes technologies et avoir des étapes de R&D à réaliser.

L’aide financière pour les projets ne peut être combinée à une autre aide financière provenant du FÉCC, d’Investissement Québec ou du MEIE.
  • Financement INNOV-R : 40% maximum des dépenses admissibles (maximum 500 000$/an)
  • Financement privé : 20% maximum des dépenses admissibles
  • Financement public complémentaire : Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales (autre que MEIÉ) ou municipales
  • Contribution publique cumulative : 80% maximum
  • Durée des projets : 3 ans maximum

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