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INNOV-R PME
Administré par le MEIE et déployé par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), Innov-R PME permet la réalisation de projets de recherche industriels innovants ayant un potentiel élevé de réduction des GES au Québec.
Le programme INNOV-R PME a pour objectifs :
- d'encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
- de favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
- de mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
- d'appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la
réduction de GES;
- de renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;
- de stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
Le programme INNOV-R PME a pour objectifs :
- d'encourager l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES;
- de favoriser l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
- de mobiliser les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES;
- d'appuyer le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la
réduction de GES;
- de renforcer l’adoption de technologies propres par les entreprises;
- de stimuler les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
MEIE - Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Les projets admissibles à la mesure INNOV-R PME doivent ;
- démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec;
- au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières
années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
- la contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 potentielle évitée.
- être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
- être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche
publique du Québec (IRPQ);
- porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration
significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un
avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur
d’activité au niveau national ou international;
- comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
- démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le
procédé est destiné à la vente.
Date limite dépôt de la lettre d'intention 29 janvier 2024
- démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec;
- au minimum, un potentiel de 50 000 tonnes de CO2 eq. réduites ou évitées lors des dix (10) premières
années après la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation;
- la contribution du FÉCC dans le projet doit être de moins de 20$ par tonne de CO2 potentielle évitée.
- être déposé par une PME établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D;
- être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou une institution de recherche
publique du Québec (IRPQ);
- porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration
significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- comporter un niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un
avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur
d’activité au niveau national ou international;
- comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour la PME;
- démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou le
procédé est destiné à la vente.
Date limite dépôt de la lettre d'intention 29 janvier 2024
- Électrification des transports : 1 000 000$ maximum
- Autres secteurs : 375 000$ maximum
- Les frais de gestion du RSRI couverts par INNOV-R PME sont inclus dans le financement.
- Taux d’aide : maximum 50 % des dépenses admissibles
- Financement privé : minimum 50 % des dépenses admissibles. La PME déposant le projet doit contribuer au minimum à 20 % des dépenses admissibles.
- Durée des projets : 2 ans au maximum