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Programme Alimentation santé
Volet 2 : Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive d’aliments transformés
Le volet 2 a pour objectif d'augmenter le nombre d’aliments de bonne qualité nutritive, d’aliments à valeur nutritive améliorée, d’aliments à valeur santé et d’aliments réduits en additifs alimentaires par la réalisation de projets de développement ou d’amélioration de la qualité nutritive
Olivier Paquet
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Sont admissibles les entreprises qui font partie de l’une ou l’autre des catégories suivantes :
• les entreprises de transformation alimentaire;
• les entreprises qui confient à la sous-traitance;
• les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :
• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
• réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
• commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
• les entreprises de transformation alimentaire;
• les entreprises qui confient à la sous-traitance;
• les entreprises qui possèdent une cuisine centrale;
• les regroupements d’entreprises de transformation alimentaire.
Ces entreprises doivent également satisfaire aux exigences suivantes :
• être immatriculées au registre des entreprises du Québec;
• être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec;
• réaliser au Québec la transformation des aliments développés dans le cadre du projet;
• commercialiser, minimalement, un aliment au Québec.
- Pourcentage des dépenses admissibles : 60%
- Bonification pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales: +10%
- Minimum de dépenses admissibles : 10 000$
- Montant maximal de l’aide financière pour la durée du programme, par demandeur : 150 000$
- Le financement privé de la part du demandeur devra correspondre à 20 %, au moins, des dépenses admissibles