Menu
Menu
Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier
Le programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier (PARIDM) est destiné aux entreprises du secteur de l’industrie minière du Québec ainsi qu’à celles offrant des biens et services à ce secteur. L’objectif du programme est d’appuyer les entreprises dans la réalisation de leurs projets de recherche et développement afin d’innover et d’améliorer la compétitivité de l’industrie minière du Québec, selon au moins deux dimensions du développement durable (environnementale, économique et sociale). On entend par projets de R et D, les travaux qui permettent de développer ou d’améliorer des procédés, des technologies ou des modèles. La R et D permet aussi d’adapter au domaine minier québécois des technologies développées dans d’autres pays ou dans d’autres industries.
Plus précisément, il vise à faire progresser à court terme les projets situés entre les niveaux de maturité technologique (NMT)3 3 et 8 inclusivement vers un niveau plus élevé.
Ce programme est offert depuis le mois d’avril 2017 et est maintenant reconduit jusqu’au 31 mars 2025 ou lorsque le budget alloué sera entièrement engagé. Les demandes doivent être déposées avant le 31 octobre 2024.
Requérants admissibles
Les requérants admissibles au Programme sont les entreprises à but lucratif immatriculées au registraire des entreprises, ayant un établissement au Québec et œuvrant dans le secteur de l’industrie minière ou offrant des biens et services à ce secteur.
Les entreprises d’exploration minière ne sont pas dans l’obligation d’avoir des employés au Québec, mais doivent détenir des titres miniers au Québec. Les entreprises d’exploitation minière et celles offrant des biens et services au secteur minier doivent obligatoirement avoir des employés au Québec.
Dépôt de demandes en continu.
Plus précisément, il vise à faire progresser à court terme les projets situés entre les niveaux de maturité technologique (NMT)3 3 et 8 inclusivement vers un niveau plus élevé.
Ce programme est offert depuis le mois d’avril 2017 et est maintenant reconduit jusqu’au 31 mars 2025 ou lorsque le budget alloué sera entièrement engagé. Les demandes doivent être déposées avant le 31 octobre 2024.
Requérants admissibles
Les requérants admissibles au Programme sont les entreprises à but lucratif immatriculées au registraire des entreprises, ayant un établissement au Québec et œuvrant dans le secteur de l’industrie minière ou offrant des biens et services à ce secteur.
Les entreprises d’exploration minière ne sont pas dans l’obligation d’avoir des employés au Québec, mais doivent détenir des titres miniers au Québec. Les entreprises d’exploitation minière et celles offrant des biens et services au secteur minier doivent obligatoirement avoir des employés au Québec.
Dépôt de demandes en continu.
Programme PARIDM
MRNF - Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Subvention
Services
Demandes admissibles
Pour être admissible au Programme, une demande doit :
• être déposées avant le 31 octobre 2024;
• être présentée à partir du formulaire du MERN disponible sur son site Internet, être
complété en français et être signée et datée par un signataire
autorisé;
• présenter la description détaillée des activités à être réalisées dans le cadre du projet, le
budget du projet, l’échéancier du projet et l’énoncé des objectifs poursuivis et des résultats
escomptés;
• être accompagnée d’une proposition de contrat de R et D avec une université, un centre de
recherche un consortium de recherche ou un organisme de recherche pour la réalisation du
projet.
Entreprises admissibles
Entreprises à but lucratif œuvrant dans le secteur de l’industrie minière ou offrant des biens et services à ce secteur, immatriculées et ayant un établissement au Québec. Les entreprises d’exploitation minière et celles offrant des biens et services au secteur minier doivent obligatoirement avoir des employés au Québec. Ce n'est pas le cas pour les entreprises d’exploration minière.
Les projets admissibles :
- Des projets de R et D et ou d’innovation dans le domaine minier;
- permettant d’améliorer la compétitivité de l’industrie minière du Québec;
- en association avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche public ou privé et;
- d’une durée entre un an et trois ans.
Dépenses non admissibles
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au Programme :
▪ les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande;
▪ les dépenses effectuées pour préparer la demande d’aide financière;
▪ les dépenses de fonctionnement et les frais afférents du requérant (ex. : rémunération du
personnel, loyers, entretien, fourniture, déplacements, logement et repas);
▪ les transactions entre entreprises ou partenaires liés;
▪ les taxes de vente;
▪ toute autre dépense qui n’est pas directement associée au projet.
Pour être admissible au Programme, une demande doit :
• être déposées avant le 31 octobre 2024;
• être présentée à partir du formulaire du MERN disponible sur son site Internet, être
complété en français et être signée et datée par un signataire
autorisé;
• présenter la description détaillée des activités à être réalisées dans le cadre du projet, le
budget du projet, l’échéancier du projet et l’énoncé des objectifs poursuivis et des résultats
escomptés;
• être accompagnée d’une proposition de contrat de R et D avec une université, un centre de
recherche un consortium de recherche ou un organisme de recherche pour la réalisation du
projet.
Entreprises admissibles
Entreprises à but lucratif œuvrant dans le secteur de l’industrie minière ou offrant des biens et services à ce secteur, immatriculées et ayant un établissement au Québec. Les entreprises d’exploitation minière et celles offrant des biens et services au secteur minier doivent obligatoirement avoir des employés au Québec. Ce n'est pas le cas pour les entreprises d’exploration minière.
Les projets admissibles :
- Des projets de R et D et ou d’innovation dans le domaine minier;
- permettant d’améliorer la compétitivité de l’industrie minière du Québec;
- en association avec une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de recherche public ou privé et;
- d’une durée entre un an et trois ans.
Dépenses non admissibles
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au Programme :
▪ les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande;
▪ les dépenses effectuées pour préparer la demande d’aide financière;
▪ les dépenses de fonctionnement et les frais afférents du requérant (ex. : rémunération du
personnel, loyers, entretien, fourniture, déplacements, logement et repas);
▪ les transactions entre entreprises ou partenaires liés;
▪ les taxes de vente;
▪ toute autre dépense qui n’est pas directement associée au projet.
- Type d'aide : Subvention.
- Contribution minimale des entreprises : 30 % des dépenses admissibles.
- Subvention maximal : 40 %.
- L’aide gouvernementale totale (incluant d’autres ministères et organismes) ne doit dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- Subvention maximale : le moindre des montants suivants :
- 40 % des dépenses admissibles du projet ou 600 000 $.
- Dépenses admissibles :
- • montants directement affectés au projet inclus dans un contrat avec
- une université, un centre de recherche, un consortium de recherche ou un organisme de
- recherche, un consultant ou un entrepreneur. Notamment, les honoraires, le matériel, les équipements (incluant la
- mobilisation, démobilisation et installation), les fournitures, les analyses, les déplacements,
- les frais de diffusion ainsi que les frais indirects de recherche;
- • acquisition ou location d’équipement, de matériel ou de logiciel nécessaires durant la
- réalisation du projet.