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Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
Afin d’accélérer le développement d’une filière commerciale de production et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) au Québec, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) a mis en place le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR). Le PSPGNR propose un soutien financier aux projets de production et d’injection de GNR dans le réseau de distribution de gaz naturel. Le PSPGNR est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) dans le cadre de la mesure 2.1.1 du plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Cette mesure vise à stimuler le développement des filières stratégiques pour favoriser la transition énergétique au Québec, notamment en soutenant la production et la distribution de GNR. Ce programme offre un financement jusqu’au 31 mars 2027, lequel pourrait être prolongé.

Financement pour des études de faisabilité relatives au GNR, jusqu'à 300 000 $ pour couvrir un maximum de 75% des dépenses admissibles pour la réalisation d'études de faisabilité d'un projet de production de gaz naturel renouvelable visant l'injection dans le réseau ou d’un projet de connexion.
Financement pour la réalisation de projets de gaz naturel renouvelable, jusqu’à 15 millions de dollars pour couvrir un maximum de 50 % des dépenses admissibles d’un projet de production et d'injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, ou d’un projet de connexion au réseau de distribution.

Fréquence des admissions : Demande à tout moment.

Méthode d'admission : Demandes.
Programme PSPGNR
MRNF - Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général

Services

Détails lorsque les applications sont ouvertes / fermées : Le programme est en vigueur et se terminera à la survenance du premier des événements suivants :
le 31 mars 2024; ou lorsque le budget alloué est entièrement engagé.
Mots clés français : naturel; gaz; renouvelable; études de faisabilité; production; injection; réseau; connexion; PSPGNR.
Domaine du projet : ressources naturelles.

Le PSPGNR est un programme d'aide financière pour les entreprises privées, les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entités municipales ayant un projet de production de gaz naturel renouvelable (GNR) visant son injection dans le réseau de distribution gazier. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de développer une filière de production de GNR au Québec.
  • Catégorie : Subvention ou contribution.
  • % max des coûts du projet : 75%.
  • Éligible: Entreprises; OBNL
  • Plafond : 300000.

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