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Programme de soutien à l’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables
Volet 1 : Soutien aux entreprises
Volet 1 – Soutien aux entreprises
Soutenir financièrement les projets d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière des recycleurs et des conditionneurs québécois.
Soutenir financièrement les projets d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière des recycleurs et des conditionneurs québécois.
Fonds d'action québécois pour le développement durable
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Ecoemballage+ volet 1 vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs besoins de service en écoconception de gamme d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
Projets admissibles
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
- Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
- Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
-Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
-Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
-Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
Projets admissibles
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
- Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
- Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
-Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
-Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
-Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
- L’aide financière maximale par projet et par entreprise est de 50 000 $ pour les projets visant à faire de l’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
- L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles.
- Clientèles
- Les entreprises de transformation alimentaire;
- Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient à la sous-traitance la transformation alimentaire, dont entre autres et sans s’y limiter les entreprises détentrices de marque privée;
- Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
- Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.