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Programme de soutien à l’écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables
Soutenir financièrement les projets d’écoconception de gamme d’emballages, de contenants alimentaires ou de boissons en tenant compte dès le départ de la capacité des centres de tri et des besoins en matière des recycleurs et des conditionneurs québécois.
Volet 1 – Soutien aux entreprises
Ce volet vise à appuyer des projets individuels d’entreprises en écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
Clientèles admissibles
Les entreprises de transformation alimentaire;
Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient à la sous-traitance la transformation alimentaire, dont entre autres et sans s’y limiter les entreprises détentrices de marque privée;
Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Volet 1 – Soutien aux entreprises
Ce volet vise à appuyer des projets individuels d’entreprises en écoconception d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
Clientèles admissibles
Les entreprises de transformation alimentaire;
Les entreprises qui utilisent des forfaitaires ou qui confient à la sous-traitance la transformation alimentaire, dont entre autres et sans s’y limiter les entreprises détentrices de marque privée;
Les entreprises qui possèdent une cuisine centrale.
Fonds d'action québécois pour le développement durable
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Subvention
Services
Vise à concrétiser des projets individuels d’entreprises souhaitant répondre à leurs besoins de service en écoconception de gamme d’emballages et de contenants alimentaires recyclables.
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.
L’écoconception doit concerner seulement deux types d’emballages (primaire ou secondaire) et inclure les consommables.
Le projet doit viser :
Une gamme d’emballages ou de contenants existants;
Une gamme d’emballages ou de contenants pour un nouveau produit.
Pour être admissible, le projet doit inclure ces 3 éléments :
Un diagnostic, une étude ou une analyse (si ce n’est pas déjà réalisé);
Des recommandations concrètes par un ou des consultants externes ou spécialistes internes, afin de permettre au demandeur de prendre une décision éclairée en matière d’écoconception pour le développement d’une gamme d’emballages ou de contenants quant à sa recyclabilité;
Un plan d’action ou un plan de mise en œuvre des solutions du nouveau concept recommandé ou suggéré.
Les projets réalisés doivent être terminés au plus tard le 1er janvier 2026 ou à une date antérieure. Les documents justificatifs témoignant de la réalisation du projet devront être envoyés 60 jours après la fin du projet ou sinon au plus tard le 1er février 2026.
- L’aide financière maximale par projet et par entreprise est de 50 000 $ pour les projets visant à faire de l’écoconception d’emballages ou de contenants alimentaires.
- L’aide financière accordée ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles.
- Une demande peut être soumise en tout temps jusqu’au 1er décembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe. La date limite pour remettre le rapport final au FAQDD est le 1er février 2026.