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Programme innovation
Volet 2 : Soutien aux projets mobilisateurs
Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger. Il vise également à soutenir financièrement des entreprises privées afin qu’elles regroupent leurs efforts (projets mobilisateurs) pour mener à bien un projet de développement d’un produit ou d’un procédé novateur, en mobilisant des universités, des centres publics de recherche ainsi que des PME.
Service Accueil et Information
IQ - Investissement Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Financement général
Services
Dans le cadre de ce volet, les clientèles doivent former un regroupement d’au moins deux entités. Les demandes d’aide financière doivent être déposées par un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet au nom de tous les partenaires
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.
Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants.
Le projet doit :
- Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou bien l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- Favoriser le développement d’un secteur économique en stimulant le développement de plusieurs entreprises et en favorisant les alliances, les partenariats, les réseaux et les maillages entre les entreprises, les organismes de développement économique et les établissements de recherche publique;
- Être d’une durée minimale d’un an;
- Présenter des dépenses admissibles totalisant un minimum de 4 millions de dollars.
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la vitrine technologique.
Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants.
Le projet doit :
- Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou bien l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
- Favoriser le développement d’un secteur économique en stimulant le développement de plusieurs entreprises et en favorisant les alliances, les partenariats, les réseaux et les maillages entre les entreprises, les organismes de développement économique et les établissements de recherche publique;
- Être d’une durée minimale d’un an;
- Présenter des dépenses admissibles totalisant un minimum de 4 millions de dollars.
- Les dépenses relatives aux activités réalisées au Québec et nécessaires à la réalisation du projet sont admissibles. Exceptionnellement, les dépenses visant l’achat de produits et de services indispensables à la réalisation du projet et non disponibles au Québec peuvent être admissibles, à la condition que leur caractère indispensable soit démontré.
- L’aide financière accordée prend la forme d’une contribution non remboursable.
- Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles et le taux de cumul des aides gouvernementales maximal ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.