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Programme Transformation Alimentaire
Le programme permet d'accroître les investissements en transformation alimentaire pour remédier au manque de main-d’œuvre et augmenter la compétitivité des entreprises et des entreprises laitières et de viandes.
Sont visées les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire québécoise depuis au moins 12 mois qui offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne et les entreprises exploitant une cuisine centrale. Voir section suivante pour plus de détails, notamment les nuances pour le volet 4.
Projets admissibles (liste non exhaustive d'exemples):
Volet 1 - Planification d’un projet et développement des compétences
ex:Les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère,
L'embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur, diagnostic, compétitivité, fonctions d’entreprise, etc...
Volet 2 - Productivité de la main-d’œuvre
ex: Gain de productivité de la main-d’œuvre démontré par un diagnostic, l’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés; l’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré; etc...
Volet 3 - Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
ex: L’implantation d’un système de base de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments; etc...
Volet 4 – Compétitivité et défis environnementaux des secteurs des abattoirs et des fromageries
Sous-volet 4.1 - Compétitivité des abattoirs et des fromageries
ex: L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés; l’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré; l’implantation de nouveaux procédés; l’optimisation des procédés; etc...
Sous-volet 4.2 - Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
ex: La construction d’un nouvel établissement d’abattage; etc...
Dépôt des demandes en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
Sont visées les entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire québécoise depuis au moins 12 mois qui offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne et les entreprises exploitant une cuisine centrale. Voir section suivante pour plus de détails, notamment les nuances pour le volet 4.
Projets admissibles (liste non exhaustive d'exemples):
Volet 1 - Planification d’un projet et développement des compétences
ex:Les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère,
L'embauche d’un expert externe sans lien d’affaires avec le demandeur, diagnostic, compétitivité, fonctions d’entreprise, etc...
Volet 2 - Productivité de la main-d’œuvre
ex: Gain de productivité de la main-d’œuvre démontré par un diagnostic, l’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés; l’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré; etc...
Volet 3 - Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
ex: L’implantation d’un système de base de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments; etc...
Volet 4 – Compétitivité et défis environnementaux des secteurs des abattoirs et des fromageries
Sous-volet 4.1 - Compétitivité des abattoirs et des fromageries
ex: L’automatisation, la robotisation ou la numérisation de procédés; l’implantation ou l’adaptation de progiciel de gestion intégré; l’implantation de nouveaux procédés; l’optimisation des procédés; etc...
Sous-volet 4.2 - Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
ex: La construction d’un nouvel établissement d’abattage; etc...
Dépôt des demandes en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits.
Olivier Paquet
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Subvention
Services
Les demandeurs admissibles sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec et:
Volet 1, Volet 3 :
- entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne;
- entreprises exploitant une cuisine centrale.
- avoir une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
Volet 2: toutes les conditions du volet 1 plus:
- présenter dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) :
- un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $;
- des capitaux propres minimums de 100 000 $.
Volet 4.1 et 4.2:
- Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes : 1.Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29); 2.Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108); 3.Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).
- Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles, et qui ont déposent un projet lié à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
- Entreprise qui dépose une demande d’aide financière pour un projet de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage qui n’est plus exploité depuis 6 mois ou plus;
- Sont des organismes à but non lucratif liés au secteur des fromageries ou des abattoirs.
Volet 1, Volet 3 :
- entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne;
- entreprises exploitant une cuisine centrale.
- avoir une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
Volet 2: toutes les conditions du volet 1 plus:
- présenter dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) :
- un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $;
- des capitaux propres minimums de 100 000 $.
Volet 4.1 et 4.2:
- Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes : 1.Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29); 2.Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108); 3.Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).
- Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles, et qui ont déposent un projet lié à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
- Entreprise qui dépose une demande d’aide financière pour un projet de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage qui n’est plus exploité depuis 6 mois ou plus;
- Sont des organismes à but non lucratif liés au secteur des fromageries ou des abattoirs.
- Subvention
- L’aide financière maximale est de 750 000 $ par demandeur pour la durée du programme incluant les demandeurs apparentés. Minimum de 20% de source privé. 50 % des dépenses admissible (ou 60% pour un projet répondant à une priorité gouvernementale)
- Pour la durée du programme par établissement: Volet 1 : Aide financière maximale de 75 k$ ; Volet 2: Aide financière maximale de 150 k$ ; Volet 3: Aide financière maximale de 150 k$ ; Volet 4.1: Aide financière maximale de 150 k$ ; Volet 4.2: Aide financière maximale de 150 k$