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Soutien aux exportations bioalimentaires
projets individuels
Le Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) vise à appuyer des projets de commercialisation et de développement de marchés individuels, et ce, de manière à accroître les ventes de produits bioalimentaires québécois sur les marchés hors Québec.
Ces projets individuels permettront aux entreprises exportatrices admissibles de :
• se préparer et faire leur entrée sur un nouveau marché;
• consolider et diversifier leur présence sur les marchés.
Ce programme a été financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ).
Ces projets individuels permettront aux entreprises exportatrices admissibles de :
• se préparer et faire leur entrée sur un nouveau marché;
• consolider et diversifier leur présence sur les marchés.
Ce programme a été financé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
(MAPAQ).
Groupexport
Type de Programme : Provincial
Palier gouvernemental : Subvention
Services
Pour être admissibles, les entreprises doivent être immatriculées au registre des entreprises du
Québec, avoir un établissement en opération au Québec et correspondre au minimum à l’une des
caractéristiques suivantes :
• être un transformateur alimentaire;
• être une exploitation agricole;
• être dans le secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale;
• être une entreprise confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments.
De plus, selon le marché à l’exportation visé, l’entreprise doit satisfaire l’ensemble des critères
suivants :
Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l’entreprise doit :
• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 1 M$;
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement
sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle
vend ses produits sur une base régulière dans au moins une autre province ou territoire
canadien.
Pour un projet visant l’international (hors Canada), l’entreprise doit :
• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 2 M$ (Note : des conditions particulières
s’appliquent aux projets Grand Exportateur);
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement
sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle
vend sur une base régulière ses produits à l’international depuis au minimum une année;
• détenir un compte de programme d’importation-exportations de l’Agence du revenu du Canada.
Les entreprises n’ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l’aide financière.
Québec, avoir un établissement en opération au Québec et correspondre au minimum à l’une des
caractéristiques suivantes :
• être un transformateur alimentaire;
• être une exploitation agricole;
• être dans le secteur des pêches ou de l’aquaculture commerciale;
• être une entreprise confiant en sous-traitance la transformation de ses aliments.
De plus, selon le marché à l’exportation visé, l’entreprise doit satisfaire l’ensemble des critères
suivants :
Pour un projet visant le Canada (hors Québec), l’entreprise doit :
• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 1 M$;
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement
sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis deux ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle
vend ses produits sur une base régulière dans au moins une autre province ou territoire
canadien.
Pour un projet visant l’international (hors Canada), l’entreprise doit :
• avoir atteint minimalement un chiffre d’affaires de 2 M$ (Note : des conditions particulières
s’appliquent aux projets Grand Exportateur);
• détenir une licence de l’Agence canadienne d’inspection des aliments en vertu du Règlement
sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC);
• commercialiser ses produits depuis trois ans sur les marchés extérieurs ou démontrer qu’elle
vend sur une base régulière ses produits à l’international depuis au minimum une année;
• détenir un compte de programme d’importation-exportations de l’Agence du revenu du Canada.
Les entreprises n’ayant jamais exporté ne sont pas admissibles à l’aide financière.
- L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles.
- L’aide financière maximale qui est accordée à un demandeur concerne l’ensemble de ses entreprises apparentées:
- 100 000$ pour un exportateur régulier
- 250 000$ pour un grand exportateur
- Une bonification de 10 % des dépenses admissibles est offerte à l’entreprise dont le projet à l’exportation concerne majoritairement des aliments certifiés biologiques.
- Le cumul des aides financières gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles totales du projet.