Budget fédéral 2026 : 8 mesures importantes touchant l’innovation au Québec

Le gouvernement du Canada vient de présenter son Budget 2026, intitulé « Maîtres chez nous ». Un budget qui mise sur un « supercycle d’investissement » pour accroître la productivité et l’autonomie économique du pays. Ottawa place la commercialisation des innovations, l’accès au capital de croissance et l’intelligence artificielle souveraine au cœur de sa stratégie, dans un contexte où le commerce mondial se transforme et où les pays rivalisent pour attirer les capitaux et les talents. Pour le Québec, ces nouvelles mesures représentent des occasions à saisir pour les entreprises, les jeunes pousses, les centres de recherche, les universités et cégeps, les zones d’innovation et les acteurs de l’écosystème d’accompagnement.

Il est possible de consulter le budget complet sur le site du gouvernement du Canada.

Ce résumé a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle.

8 mesures clés pour stimuler l’innovation

1. Une RS&DE tournée vers la commercialisation

Le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) soutient les entreprises qui innovent, avec un crédit bonifié de 35 % pour certaines PME et un taux général de 15 %. L’an dernier, Ottawa avait élargi l’accès au crédit bonifié et porté à 6 M $ le plafond annuel de dépenses admissibles. Le Budget 2026 va plus loin en couvrant une partie du chemin vers le marché.

Le budget propose :

  • L’admissibilité des essais, des validations technologiques et des études nécessaires pour obtenir une homologation ou une certification initiale, lorsqu’ils sont liés à un projet de RS&DE admissible
  • L’admissibilité des coûts d’enregistrement et de maintien de la propriété intellectuelle issue du projet (brevets, certificats d’obtention, logiciels protégés par le droit d’auteur); les frais de litige demeurent exclus
  • Un soutien estimé à 930 M $ sur cinq ans, puis à 235 M $ par année
  • Des directives sectorielles de l’Agence du revenu du Canada sur l’admissibilité des dépenses de commercialisation

Pour l’écosystème québécois, cette mesure s’inscrit dans la continuité de l’objectif de miser sur la commercialisation comme levier de productivité.

2. La Mégadéduction à la productivité

Annoncée en septembre et désormais permanente, la Mégadéduction à la productivité prend appui sur la superdéduction instaurée l’an dernier. Elle permet aux entreprises de toutes tailles de déduire immédiatement le coût intégral de leurs nouveaux investissements, ce qui accélère le retour sur l’achat de machines, de matériel et de technologies.

Cela signifie :

  • La passation en charges immédiate des biens admissibles acquis à compter du 15 septembre 2026
  • Près des deux tiers des investissements en immobilisations admissibles, contre environ 15 % auparavant, du matériel de fabrication aux logiciels
  • Un taux effectif marginal d’imposition sur les nouveaux investissements qui passe d’environ 13 % à 6,4 %, le plus bas du G7
  • Un allègement fiscal estimé à 36 milliards $ sur cinq ans, à compter de 2026-2027

Pour les PME manufacturières québécoises, c’est un levier direct pour accélérer l’automatisation, le virage numérique et l’adoption de technologies qui augmentent la productivité.

3. L’Incitatif canadien à la croissance

Pour retenir les fondateurs et les capitaux au pays, le budget propose de créer l’Incitatif canadien à la croissance, qui compterait deux volets :

  • Une exonération d’impôt applicable à un maximum de 15 M $ de gains en capital issus d’investissements fructueux dans des sociétés canadiennes admissibles
  • Une bonification du report des gains en capital lorsque les produits sont réinvestis dans une autre petite entreprise canadienne
  • Un allègement fiscal de 715 M $ sur quatre ans, à compter de 2027-2028

Pour l’écosystème québécois des jeunes pousses, la mesure encourage le réinvestissement des réussites locales dans la prochaine génération d’entreprises.

4. Du capital pour les entreprises en démarrage et en croissance

Annoncée l’an dernier, la Stratégie d’investissement pour les entreprises en démarrage et en croissance se précise. Mise en œuvre par la Banque de développement du Canada (BDC), elle pourrait atteindre 750 M $ et vise à mobiliser des capitaux privés pour combler un manque de financement que le budget qualifie de persistant.

Cela comprend :

  • Un volet de préamorçage et d’amorçage de 75 M $ pour appuyer les entreprises novatrices en démarrage
  • Un volet aux stades avancés et de croissance de 675 M $ pour accroître l’offre de capitaux de croissance canadiens

Pour les jeunes pousses québécoises, ces deux volets s’ajoutent aux outils déjà offerts par les fonds et les investisseurs d’ici, à un moment clé : celui de passer de la preuve de concept à l’expansion.

5. Propriété intellectuelle et commercialisation de la recherche

Donnant suite à l’examen annoncé l’an dernier, le budget présente de premières mesures pour que la valeur créée par les idées canadiennes reste au pays.

Cela inclut :

  • La modernisation des politiques des trois conseils subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH et IRSC) pour améliorer les taux de commercialisation de la recherche financée par des fonds publics
  • Des consultations d’experts sur le renforcement des capacités de transfert technologique des établissements postsecondaires
  • Une meilleure mise en valeur de la propriété intellectuelle du Conseil national de recherches du Canada
  • L’inscription obligatoire des transferts de propriété de brevets auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, pour clarifier qui détient quoi et réduire les coûts de vérification diligente
  • Des exigences minimales pour les mises en demeure liées aux brevets, afin de protéger les entreprises contre les allégations de contrefaçon trompeuses ou vagues

Pour les universités, les cégeps et les acteurs québécois de la valorisation de la recherche, les consultations annoncées seront l’occasion de faire valoir l’expérience du Québec en transfert technologique.

6. Fonds de réponse stratégique : des projets de R-D à grande échelle

Issu du Fonds stratégique pour l’innovation créé en 2017, le Fonds de réponse stratégique appuie des projets d’envergure qui renforcent l’économie canadienne.

Le budget propose :

  • 1 milliard $ sur six ans, à compter de 2028-2029, pour des projets de recherche-développement et d’innovation à grande échelle, notamment en IA, en agroalimentaire, en biofabrication et en technologies propres
  • 300 M $ sur trois ans, à compter de 2028-2029 (et 200 M $ au cours des exercices ultérieurs), pour accroître la capacité industrielle liée aux méthodes de construction modernes
  • Une meilleure prise en compte de la concurrence dans la conception des programmes fédéraux de soutien aux entreprises, en commençant par ce fonds

Pour les entreprises québécoises qui préparent des projets structurants, c’est une enveloppe à planifier dès maintenant.

7. Intelligence artificielle : capacité souveraine et adoption

Lancée en juin 2026, la Stratégie nationale en matière d’IA, L’IA pour tous, s’appuie sur un investissement initial de 2,7 milliards $. Depuis septembre, plusieurs annonces touchent directement le Québec : un investissement conjoint du Canada et de l’Allemagne de 150 M $ et de 100 M€ dans LoiZéro, l’organisation montréalaise fondée par Yoshua Bengio, et un consortium sur l’IA à code source ouvert réunissant Mila et Mozilla pour rendre les outils d’IA plus accessibles aux PME. À l’échelle canadienne, Ottawa a aussi annoncé 162 M $ sur cinq ans à Mitacs pour 10 000 placements professionnels liés à l’IA, et travaille à offrir aux étudiants des universités, des collèges et des cégeps un accès à des agents d’IA fiables (détails d’ici la fin de 2026).

Le budget y ajoute :

  • L’accès des entreprises canadiennes d’IA à une capacité souveraine de calcul de 500 MW, grâce à de nouveaux outils financiers (garanties, accords d’exploitation) qui mobiliseront des capitaux privés
  • 6,2 M $ sur quatre ans, à compter de 2027-2028, pour la participation du Canada au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle, par l’entremise du Centre d’expertise international de Montréal en intelligence artificielle

Pour le Québec, déjà reconnu grâce à Mila et à l’écosystème IA de Montréal, l’enjeu est désormais de convertir cette avance en adoption par les PME et en puissance de calcul accessible ici.

8. Technologies propres et transition industrielle

Le budget renforce les outils qui aident les entreprises à développer, démontrer et adopter des technologies propres.

Cela comprend :

  • Le renouvellement de l’initiative en technologies propres du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC : 298 M $ sur trois ans, à compter de 2027-2028, pour aider les PME à développer, démontrer et commercialiser leurs technologies
  • La prolongation jusqu’à la fin de 2040 du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et de celui pour l’électricité propre; la réduction progressive du premier à 15 % est reportée de 2034 à 2040
  • Des consultations de 60 jours sur une bonification pour le contenu national pouvant atteindre 10 points de pourcentage dans le crédit pour les technologies propres
  • 400 M $ sur sept ans, à compter de 2027-2028, pour la Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique (anciennement le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes)

Pour le Québec, qui mise sur son hydroélectricité, ces mesures offrent un appui concret aux PME en technologies propres.