Le gouvernement du Québec vient de rendre public le budget 2025-2026. Voici un aperçu de ce qu’il contient au sujet de l’innovation. Les informations présentées ici sont principalement tirées du fascicule consacré à l’innovation qui est inclus dans le budget.
6 éléments-clés à retenir :
- 604 M$ au total pour accroître la capacité du Québec à innover
- Mise en place du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), un régime d’aide fiscale simplifié qui remplacera huit mesures fiscales actuelles
- Encourager les emplois à plus haute valeur ajoutée
- Favoriser l’innovation dans des secteurs stratégiques (notamment la zone d’innovation Technum Québec, Stratégie québécoise des sciences de la vie, Mila et Finance Montréal)
- Aider les PME à fort potentiel afin d’obtenir un meilleur accès aux services et à de l’accompagnement (Plan PME 2025-2028)
- Propulser les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance via des investissements et la commercialisation des innovations
L’économie avant tout
Avant le dépôt du budget, le ministre des Finances, Éric Girard, avait déjà indiqué à La Presse qu’il voulait miser davantage sur l’innovation et qu’il souhaitait aider les entreprises et les PME à être plus productives, en annonçant qu’un fascicule complet porterait sur l’innovation : « Québec dépensera davantage afin d’aider les entreprises et de stimuler l’économie avec son budget intitulé Pour un Québec fort. »
Effectivement, le budget 2025-2026 se veut résolument tourné vers l’économie québécoise. Des initiatives totalisant 4,1 milliards $ ont été annoncées afin de soutenir et de dynamiser l’économie québécoise. Elles visent à offrir une aide transitoire aux entreprises touchées par les tarifs américains, en appuyant la réalisation de projets d’investissement, en favorisant la diversification des marchés et en facilitant le repérage de produits québécois.
L’innovation comme pilier
En matière d’innovation, le budget prévoit notamment des investissements de 604 millions $ sur cinq ans pour accroître la capacité à innover des Québécois en stimulant l’innovation et sa commercialisation, en favorisant l’innovation dans des secteurs stratégiques, en modernisant les services publics et en aidant les PME à fort potentiel.
Le gouvernement mettra notamment en place un nouveau régime d’aide fiscale à l’innovation, pour diminuer les exigences administratives et maximiser l’impact de l’aide fiscale auprès des entreprises afin d’accroître les retombées au Québec. L’instauration du nouveau Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) devrait permettre d’offrir un soutien financier additionnel totalisant plus de 271 millions $ sur cinq ans.
Par ailleurs, il est aussi prévu d’appuyer le développement de la zone d’innovation Technum Québec, situé à Bromont, de renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie et de mettre en place le Plan PME 2025-2028.
Finalement, des initiatives totalisant 759 millions $ sur cinq ans sont prévues pour favoriser l’apport des régions à la création de richesse, en valorisant nos minéraux critiques et stratégiques, en soutenant le secteur forestier, en poursuivant l’appui au secteur touristique et en favorisant le développement du secteur bioalimentaire.
« Dans un contexte économique marqué par l’incertitude, investir dans la recherche et développement ainsi qu’en innovation est plus essentiel que jamais. Ce nouveau budget propose des leviers stratégiques que nos entrepreneurs doivent saisir pour développer des solutions innovantes et renforcer la résilience économique du Québec », a réagi l’innovateur en chef du Québec, Luc Sirois.
Allègement fiscal pour les entreprises
Le fascicule Innover pour prospérer constate un recul des investissements en recherche et développement (R-D) par les entreprises québécoises et la complexité du régime fiscal actuel d’aide à l’innovation. « Cette tendance soulève un enjeu de compétitivité pour les perspectives d’avenir des entreprises québécoises par rapport à la concurrence extérieure », lit-on dans le document.
Pourquoi miser sur l’innovation? « Un large consensus scientifique reconnaît que l’innovation a des effets positifs sur la création de richesse par une amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises. »
Une nouvelle mesure phare : le CRIC
En réponse à cette réalité, le budget propose un nouveau régime d’aide fiscale simplifié et plus efficace, centré sur un nouveau crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) et sur la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI), qui est déjà en vigueur.
La mise en place du nouveau régime d’aide fiscale à l’innovation permettra d’offrir un soutien financier additionnel totalisant 271,5 millions de dollars sur cinq ans. Il vise à :
- simplifier le régime fiscal, par l’abolition des mesures peu efficaces ou peu utilisées (huit au total)
- inciter les entreprises à innover davantage et d’améliorer l’appui à celles qui sont les plus susceptibles de maximiser les retombées au Québec
- élargir le soutien accordé afin de favoriser la commercialisation des innovations au Québec
Le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) constituera le pilier de ce nouveau régime, qui devrait contribuer à une plus grande productivité et à une compétitivité accrue des entreprises du Québec.
Le CRIC se veut un outil d’intervention plus efficace et mieux adapté aux besoins des entreprises innovantes, qui permettra :
- d’offrir une aide bonifiée pour les premières dépenses admissibles de toute entreprise
- de soutenir davantage d’activités et de dépenses admissibles
- d’encourager les emplois à plus haute valeur ajoutée
Sommairement, le CRIC sera entièrement remboursable et soutiendra les activités de R-D et de précommercialisation. Il s’appliquera :
- aux dépenses de main-d’œuvre
- aux frais d’acquisition d’équipement
- à 50 % du montant d’un contrat conclu avec un sous-traitant, pouvant comprendre une université, un centre de recherche ou un consortium de recherche
- l’inclusion partielle vise à assurer une équité avec les activités réalisées à l’interne, alors que les contrats de sous-traitance incluent aussi des frais généraux et des coûts de matériaux qui ne sont pas admissibles au CRIC.
L’objectif global de ces mesures est de stimuler l’innovation, d’améliorer la compétitivité des entreprises québécoises, d’accroître les retombées économiques au Québec, et de rendre le régime d’aide fiscale plus simple et plus efficace.
Illustration de l’avantage procuré par le CRIC
Le CRIC offrira une aide bonifiée pour les projets d’innovation de toutes tailles comportant des dépenses de salaires et d’équipements de R-D et de précommercialisation.
- Pour un projet d’innovation de 500 000 $ réalisé par une PME, l’aide fiscale globale offerte par le CRIC sera de 17 % supérieure à celle du régime actuel d’aide fiscale.
- Pour un projet d’innovation de 5 millions de dollars réalisé par une grande entreprise, l’aide fiscale globale offerte par le CRIC sera de 90 % supérieure à celle du régime actuel d’aide fiscale.
Encourager les emplois à plus haute valeur ajoutée
La mise en place du CRIC permettra également de simplifier l’accès au soutien financier pour les entreprises, notamment en soutenant mieux les « emplois à plus haute valeur ajoutée » au sein des entreprises exploitées au Québec. Le nouveau seuil d’exclusion du CRIC est conçu pour recentrer l’aide fiscale sur ces emplois.
« Attirer et retenir les talents est un enjeu clé pour assurer la compétitivité du Québec en innovation. Il est impératif de créer un environnement propice au retour de nos chercheurs et entrepreneurs expatriés, notamment aux États-Unis. Ce budget représente une occasion d’accélérer cette dynamique et de consolider l’écosystème québécois en y intégrant pleinement ces esprits visionnaires », a soutenu Luc Sirois.
Favoriser l’innovation dans des secteurs stratégiques
Afin de favoriser l’innovation dans des secteurs stratégiques, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget 2025-2026, 194,0 millions de dollars sur cinq ans pour :
- appuyer le développement de la zone d’innovation Technum Québec
- renouveler la Stratégie québécoise des sciences de la vie
- poursuivre le financement de Mila
- renouveler le soutien aux activités de Finance Montréal
- appuyer la recherche et l’innovation en entreprise dans les secteurs prioritaires, tels que la filière batterie, les sciences de la vie, l’intelligence artificielle, la microélectronique et l’aérospatiale.
Ce dernier point permettra de soutenir la recherche collaborative et le transfert technologique en tirant profit de l’expertise et des infrastructures des centres de recherche publics, en plus d’accélérer l’adoption de technologies de pointe par les entreprises, entre autres en appuyant des projets d’innovation collaborative et de développement de biens, de services ou de procédés novateurs.
Aider les PME à fort potentiel et propulser les jeunes entreprises
Par ailleurs, le budget contient également des mesures pour encourager le dynamisme entrepreneurial et favoriser l’entrée sur le marché de nouvelles entreprises innovantes ainsi que le repreneuriat.
Afin d’aider les PME à fort potentiel, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget 2025-2026, 42,3 millions de dollars sur trois ans pour :
- mettre en place le Plan PME 2025-2028
- propulser les jeunes entreprises
Plan PME 2025-2028
Le Plan PME a pour objectif d’aider les entreprises de toutes les régions du Québec à avoir accès aux services et à l’accompagnement dont elles ont besoin pour assurer leur développement et leur croissance. Afin de les soutenir et de leur faire connaître les services offerts, le Plan, dont les détails seront dévoilés plus tard, proposera une vision intégrée et commune des principales actions du gouvernement du Québec et de ses partenaires locaux et régionaux en matière de soutien aux PME.
Ce plan visera à :
- offrir une porte d’entrée aux PME dans toutes les régions
- accompagner les PME dans leur projet d’innovation
- soutenir les entrepreneurs aux différents stades de développement de leur entreprise
- augmenter la compétitivité et la productivité des PME
- bonifier l’offre de soutien pour le repreneuriat
- réduire le fardeau administratif des entreprises
Nouveau fonds d’investissement pour les innovations
Également, afin d’assurer une continuité dans le financement des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel, le budget 2025-2026 annonce la création d’un nouveau fonds d’investissement.
Le nouveau fonds, dont les détails seront dévoilés ultérieurement, sera doté d’une enveloppe de 200 millions $, provenant des enveloppes d’investissement initialement consacrées au programme Impulsion PME, ainsi que d’une enveloppe additionnelle de 50 millions $, provenant de l’enveloppe de la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation (SQRI2) 2022-2027. Ces sommes permettront de continuer à soutenir les investissements et la commercialisation des innovations des jeunes entreprises.
* Plusieurs des analyses présentées dans le fascicule sur l’innovation sont tirés des travaux et recommandations du Conseil de l’innovation.
