Par le biais du programme NovaScience, le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec développe les talents, les compétences et la relève en science et en innovation. Avec son plus récent appel de projets, NovaScience va plus loin pour favoriser l’intégration de la relève scientifique québécoise au marché du travail, et ainsi appuyer les entreprises afin de leur donner les moyens d’innover davantage. Il s’agit d’un appel directement en lien avec la Stratégie de recherche et d’investissement en innovation du Québec.
Vous êtes une entreprise québécoise qui effectue des travaux de recherche et développement? Vous souhaitez embaucher de nouvelles ressources pour mener à bien des projets d’innovation? Vous pourriez recevoir une aide financière pour l’embauche de récents diplômés dans le cadre de projets :
- en recherche et développement;
- en innovation;
- en transformation numérique des entreprises.
Organismes admissibles
Sont admissibles pour l’emploi en lien avec la recherche et développement :
• les organismes à but non lucratif (OBNL) et à but lucratif (OBL) de moins de 500 personnes employées, légalement constitués et en activité au Québec et immatriculés au Registre des entreprises, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1) ;
• les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et les organismes scolaires (centres de services scolaires et commissions scolaires) ;
• les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transferts de technologies affiliés.
Sont admissibles pour l’emploi en lien avec l’innovation et la transformation numérique :
• les OBL de moins de 500 personnes employées, légalement constitués et en activité au Québec, y compris les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).
Tout OBL comptant plus de 100 personnes employées et demandant une subvention de plus de 100 000 $ doit avoir un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) ou prendre l’engagement d’implanter un tel programme.
Projets admissibles
Sont admissibles les projets :
• ayant des activités de recherche telles qu’elles sont énoncées par le programme de crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental (R-D) (voir l’annexe A) ;
• de recherche en sciences sociales et humaines ;
• d’innovation de produit, de procédé, de renouvellement des matières premières, de l’organisation du travail et enfin de la commercialisation;
• de transformation numérique qui vise l’accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’entreprise.
Trouver un candidat ou une candidate
L’entreprise qui n’a pas de personne candidate disponible à la date limite de dépôt peut quand même déposer une demande pour vérifier la conformité et l’admissibilité de son projet et de son emploi.
Si la demande est conforme et admissible, le Ministère lui enverra une réponse de qualification conditionnelle à l’embauche d’une personne candidate admissible. Une seconde vérification sur l’admissibilité de la personne candidate aura lieu après l’embauche et le dépôt des documents afférents. Enfin, une décision définitive sera envoyée à l’entreprise.
La durée de l’aide financière ne peut excéder 12 mois. Les dépenses admissibles comprennent le salaire de la ou du titulaire de l’emploi, y compris les avantages sociaux.
Un emploi admissible peut recevoir, pendant la période d’occupation du poste, un soutien financier pouvant atteindre 50 % du salaire annuel, y compris les avantages sociaux, jusqu’à un maximum de 30 000 $, correspondant à une entente avec le Ministère d’une durée de 12 mois.
La date limite de la première phase de dépôt des projets est le 28 août 2022. D’autres dates de dépôt sont prévues les 30 octobre 2022, 15 janvier 2023 et 1er avril 2023. Il est donc possible de vous préparer pour les prochains dépôts.
Consulter le Guide de présentation des demandes.
