Ce que contient le budget 2022-2023 du Canada au sujet de l’innovation

11 Apr 2022

Le gouvernement du Canada a rendu public le budget 2022-2023 la semaine dernière. Voici un aperçu de ce qu’il contient au sujet de l’innovation.

Dans le chapitre nommé Diriger la croissance économique et l’innovation, on peut lire : « Le Canada doit faciliter l’innovation des entreprises canadiennes et devenir un chef de file mondial dans les industries qui feront croître son économie et créeront de nouveaux emplois.

Même si le budget de 2022 propose des douzaines de mesures qui aideront à atteindre ces objectifs, deux mesures en particulier contribueront de manière importante à rendre l’économie plus forte et plus novatrice : le lancement d’un fonds de croissance du Canada de classe mondiale et la création d’une nouvelle agence canadienne d’innovation et d’investissement ».

Le fonds de croissance du Canada

Le fonds de croissance du Canada sera un nouveau mécanisme d’investissement public qui sera exploité de façon indépendante du gouvernement fédéral. Il servira à réaliser des investissements au moyen d’un vaste ensemble de mécanismes financiers, ce qui comprend toute forme de dette, de capitaux propres, de garanties et de contrats spécialisés. Le fonds sera capitalisé au départ à l’aide de 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. D’autres détails sur le fonds de croissance du Canada seront annoncés au cours des prochains mois.

L’agence canadienne d’innovation et d’investissement

Une agence d’innovation et d’investissement axée sur le marché, qui profite du leadership et de l’expertise du secteur privé, a déjà aidé des pays comme la Finlande et Israël à se transformer en leaders mondiaux de l’innovation.

Le budget 2022 annonce que le gouvernement entend créer une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante sur le plan opérationnel et propose de fournir 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir ses opérations initiales. Les détails définitifs sur le budget de fonctionnement de l’agence seront déterminés à la suite d’autres consultations qui se tiendront plus tard cette année.

Autres mesures en vrac

  • Le gouvernement prévoit d’entreprendre un examen du programme de recherche scientifique et de développement expérimental afin de s’assurer d’abord qu’il encourage efficacement la R et D qui profite au Canada, puis d’étudier les possibilités de le moderniser et de le simplifier.
  • Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.
  • Afin de bâtir un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial, le budget de 2022 propose de s’appuyer sur des investissements précédents et de fournir 96,6 millions de dollars sur cinq ans.
  • Le budget de 2022 propose de fournir 750 millions de dollars sur six ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir la croissance et le développement des grappes d’innovation mondiales du Canada.

Consulter le budget 2022 à partir de sa table des matières.


Par ailleurs, des mesures, annoncées dans le budget 2021, se poursuivent, notamment :

  • Un financement de 4 milliards de dollars pour le Programme canadien d’adoption du numérique, lancé en mars 2022, pour aider les entreprises à se brancher, à augmenter leur présence dans le commerce électronique et à faire passer leurs activités commerciales au numérique.
  • Un financement de 1 milliard de dollars pour le Fonds stratégique pour l’innovation afin de soutenir les entreprises des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada et de créer des chaînes d’approvisionnement plus résilientes.
  • Un financement de 1 milliard de dollars pour le Fonds pour la large bande universelle, portant celui-ci a 2,75 milliards de dollars pour améliorer l’accès à Internet à haute vitesse et d’appuyer le développement économique dans des régions rurales et éloignées du Canada.
  • Un financement de 1,2 milliard de dollars pour lancer la Stratégie quantique nationale, la Stratégie pancanadienne en matière de génomique et la prochaine étape de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle pour tirer profit des technologies émergentes de l’avenir.

Le détail de ces mesures est disponible ici.